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62 relations: Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, Aéroport de Paris-Orly, Administrateur ad hoc, Affaire Gebremedhin contre France, Amnesty International, Anne Tristan, Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, Avocat (métier), Centre de rétention administrative en France, Chowra Makaremi, Cimade, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Comité des droits de l'enfant, Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente, Commission nationale de déontologie de la sécurité, Conseil de l'Europe, Consulat (diplomatie), Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Convention relative aux droits de l'enfant, Cour européenne des droits de l'homme, Croix-Rouge française, Défenseur des enfants, Diplôme national de master, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Direction nationale de la Police aux frontières, Douane, Droit d'asile, Droit d'asile en France, Fonds des Nations unies pour l'enfance, Forum réfugiés, France terre d'asile, Frontière, Groupe d'information et de soutien des immigrés, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Institut d'études politiques de Paris, Juge des enfants, Juge des libertés et de la détention, Le Cherche midi, Le Monde, Ligue des droits de l'homme (France), Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, Loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, Louis Mermaz, Mesure d'éloignement des étrangers en droit français, Mineur non accompagné en France, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Office français de protection des réfugiés et apatrides, Ordre administratif en France, Ordre judiciaire en France, Organisation des Nations unies, ..., Police nationale (France), Préfecture, Procès-verbal en droit français, Procureur de la République (France), Réfugié, Sauf-conduit, Stock, Système de traitement des infractions constatées, Titre de séjour, Tribunal administratif (France), Tribunal de grande instance (France), Zone d'attente pour personnes en instance. Développer l'indice (12 plus) »
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
L'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, communément appelé « aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle » ou « aéroport de Roissy », est un aéroport international situé à Roissy-en-France, au nord-est de Paris.
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Aéroport de Paris-Orly
Laéroport de Paris-Orly, couramment abrégé en « aéroport d'Orly », est un aéroport international situé à au sud de Paris.
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Administrateur ad hoc
En droit français, l'administrateur ad hoc est une personne physique ou morale inscrite auprès d'une Cour d'appel et pouvant être appelée à devenir le représentant légal d'un mineur à l'occasion d'une procédure pour protéger ses droits.
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Affaire Gebremedhin contre France
L'arrêt Gebremedhin c. France est un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le relatif au droit de l'immigration.
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Amnesty International
Amnesty International (francisé Amnistie internationale au Canada) est une organisation non gouvernementale internationale qui promeut la défense des droits de l'Homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
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Anne Tristan
Anne Tristan, née en 1960, est une militante politique, ancienne journaliste et professeur de collège.
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Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) est une association indépendante créée en 1989 réunissant des associations (ACAT France, Amnesty International, La ligue des droits de l'homme, Gisti, la Cimade) et des syndicats (CFDT Air France, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature) afin de venir en aide aux étrangers non admis sur le territoire français, demandeurs d’asile ou non, et de veiller au respect des garanties prévues par la loi.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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Centre de rétention administrative en France
En France, les centres de rétention administrative (CRA) sont utilisés pour retenir les étrangers auxquels l'administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire français et a décidé de procéder à leur éloignement forcé.
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Chowra Makaremi
Chowra Makaremi (prononcer), née le à Chiraz, est une anthropologue, chercheuse au CNRS et réalisatrice française d'origine iranienne.
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Cimade
La Cimade (à l'origine acronyme de Comité inter-mouvements auprès des évacués) est une association loi de 1901 de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés, aux demandeurs d'asile et aux étrangers en situation irrégulière.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
En droit français, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.
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Comité des droits de l'enfant
Le Comité sur les droits de l'enfant (Committee on the Rights of the Child - CRC) est le corps d'experts indépendants qui contrôle l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant des Nations unies par les gouvernements qu'ont ratifié la Convention.
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Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
La Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente était un organisme français chargé de contrôler le respect des règles du droit des étrangers pour les ressortissants étrangers qui sont placés en rétention administrative ou en zone d'attente.
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Commission nationale de déontologie de la sécurité
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) était, en France, une autorité administrative indépendante créée par la loi 2000-494 du, promulguée par le gouvernement Jospin.
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Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.
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Consulat (diplomatie)
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg. Un consulat est le service d'un État chargé des relations avec les ressortissants de l'État accréditant (l'État qui dirige le service) au sein de l'État accréditaire (l'État où est situé le service) et son rôle est avant tout la protection de sa communauté.
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante française chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux.
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Convention relative aux droits de l'enfant
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Croix-Rouge française
La Croix-Rouge française (CRF) est une association d'aide humanitaire française fondée en 1864.
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Défenseur des enfants
En France, le défenseur des enfants était une autorité administrative indépendante instituée par la loi -196 du.
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Diplôme national de master
Le diplôme national de master français, parfois désigné par le sigle DNM, est délivré par un établissement public d'enseignement supérieur comme une université, deux ans après l’obtention du diplôme national de licence.
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Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques (« DLPAJ ») est une direction du ministère de l'Intérieur français.
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Direction nationale de la Police aux frontières
La direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), anciennement appelée Police de l'air et des frontières, est une direction active de la Police nationale chargée de lutter contre l'immigration irrégulière et de contrôler les frontières en France.
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Douane
Secteur des douanes avant le départ vers les États-Unis à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Canada). La douane (du persan diwan, « registre, liste de contrôle ») est une autorité étatique chargée du contrôle des frontières d'un pays, et en particulier de la régulation des personnes et marchandises qui entrent et sortent, et d'y percevoir les droits de douane imposés sur ces marchandises.
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Droit d'asile
L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions.
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Droit d'asile en France
L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine ».
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Fonds des Nations unies pour l'enfance
Le Fonds des Nations unies pour l'enfance, généralement désigné par l'acronyme UNICEFLe Lexique des règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale, 2002, 134 et Le Bon Usage,, 2009, 90, recommandent d'écrire le sigle UNICEF en majuscules.
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Forum réfugiés
Forum réfugiés est une association sans but lucratif qui agit en France pour l’accueil des réfugiés et la défense du droit d’asile.
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France terre d'asile
France terre d'asile est une association de solidarité française, dont le principal objet est le soutien aux demandeurs d'asile et la défense du droit d'asile en France.
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Frontière
Borne frontière à Passo San Giacomo entre Val Formazza en Italie et Val Bedretto en Suisse. frontière Schengen intérieure près de Kilpisjärvi (Finlande). Frontière entre la RFA et la RDA en 1982. Une frontière est un espace d'épaisseur variable, de la ligne imaginaire à un espace particulier, séparant ou joignant deux territoires, en particulier deux États souverains.
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Groupe d'information et de soutien des immigrés
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés, abrégé en GISTI, anciennement le Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés, est une association à but non lucratif de défense et d'aide juridique des étrangers en France, dont le siège social est situé à Paris.
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Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR ou HCNUR, en anglais: United Nations High Commissioner for Refugees, UNHCR), aussi connu sous le nom d'Agence des Nations unies pour les réfugiés (en anglais: UN Refugee Agency), basé à Genève, est un programme de l'Organisation des Nations unies.
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Institut d'études politiques de Paris
L'Institut d'études politiques de Paris (IEP), communément appelé Sciences Po, ou Sciences Po Paris, est une grande école française dans les domaines des sciences humaines et sociales, notamment le droit, l'économie, l'histoire, la science politique et la sociologie.
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Juge des enfants
En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance.
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Juge des libertés et de la détention
Le juge des libertés et de la détention (dit « JLD » en pratique), en procédure pénale française, est un magistrat du siège « spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire d’une personne mise en examen, et sur ses éventuelles demandes de mise en liberté ».
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Le Cherche midi
Le Cherche Midi est une maison d'édition française fondée en 1978 par Philippe Héraclès et Jean Orizet, dans une librairie de la rue du Cherche-Midi (Paris).
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Ligue des droits de l'homme (France)
La Ligue des droits de l'Homme (abrégée en LDH, de son nom complet Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen) est une association de défense des droits humains se donnant pour objectif d'observer, défendre et promulguer les droits de l'Homme au sein de la République française dans toutes les sphères de la vie publique.
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Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
La loi du relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, issue d'un projet de Brice Hortefeux, est un dispositif légal qui comporte des dispositions relatives à l'immigration, à l’intégration et au droit d'asile et a modifié le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
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Loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
La loi n° 90-568 du relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, dite loi Quilès (du nom du ministre Paul Quilès) a été votée par le Parlement français le.
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Louis Mermaz
Louis Mermaz, né le à Paris (Seine), est un homme d'État français.
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Mesure d'éloignement des étrangers en droit français
Protestations contre les expulsions de personnes déboutées de leur demande d'asile. En France, la loi du permet au ministère de l'Intérieur, en cas de trouble de l'ordre public, de prendre des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français.
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Mineur non accompagné en France
En droit français, un mineur non accompagné (MNA) est une personne âgée de moins de 18 ans séparée de ses représentants légaux sur le sol français.
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Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) est une association française non gouvernementale, créée en 1949 par d'anciens résistants et déportés de la Seconde Guerre mondiale, qui se définit comme un moyen de revendication pour « l'égalité des droits entre tous les citoyens ».
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Office français de protection des réfugiés et apatrides
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur depuis le décret du chargé d'assurer en France l'application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire, notamment la Convention de Genève du relative au statut des réfugiés et la Convention de New York du relative au statut des apatrides.
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Ordre administratif en France
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.
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Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Police nationale (France)
En France, la Police nationale est une police d'État.
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Préfecture
Une préfecture est une division administrative territoriale ou une administration.
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Procès-verbal en droit français
De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation.
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Procureur de la République (France)
En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).
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Réfugié
Une réfugiée vietnamienne dans un camp en Malaisie, 1980. Camp de réfugiés à Beyrouth, entre 1920 et 1925. Camp de réfugiés de Um Piam en Thaïlande (2009) Un réfugié – au sens de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques; et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte.
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Sauf-conduit
Sauf-conduit largué par les forces américaine pendant la guerre du Vietnam (Collection of Curator Branch, Naval History and Heritage Command) 1967 Un sauf-conduit est un document accordé par l'autorité d'un gouvernement à une personne de nationalité étrangère et qui garantit à cette dernière la sécurité et la liberté de mouvement à l'intérieur et à travers les frontières de la juridiction de ce gouvernement.
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Stock
Pour une entreprise, les stocks représentent les biens achetés, transformés ou à vendre à un moment donné.
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Système de traitement des infractions constatées
Le Système de traitement des infractions constatées (STIC) est un fichier de police informatisé français du ministère de l’Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services de la police nationale.
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Titre de séjour
green card est la carte de résident permanent aux États-Unis. Le titre de séjour est la reconnaissance par l'administration au droit de rester temporairement dans un pays.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Tribunal de grande instance (France)
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
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Zone d'attente pour personnes en instance
Avant 1992, les étrangers qui se voyaient refuser l'entrée sur le territoire français étaient maintenus dans les gares, ports et aéroports internationaux en dehors de tout cadre légal.
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Redirections ici:
ZAPI, Zone d'attente, Zone de transit, Zones d'attente pour personnes en instance, Zones d’attente pour personnes en instance.
