1990 et Schéma régional climat air énergie

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Différence entre 1990 et Schéma régional climat air énergie

1990 vs. Schéma régional climat air énergie

L'année 1990 est une année commune qui commence un lundi. En France, le Schéma régional climat air énergie (schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ou SRCAE, est l'un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II (Article 68) dans le cadre des suites du Grenelle Environnement de 2007. Il décline aussi aux échelles régionales une partie du contenu de la législation européenne sur le climat et l'énergie. Ce schéma doit intégrer dans un seul et même cadre divers documents de planification ayant un lien fort avec l'énergie et le climat, qu'étaient notamment: La loi Grenelle II en formalise le cadre. Il est copiloté par le préfet de région et le président du conseil régional, en concertation avec les acteurs concernés pour définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l'échelle de chaque région. En Corse, le projet de schéma est élaboré par le président du conseil exécutif. Les services de l’État sont associés à son élaboration. Puis la loi NOTRe intègre le SRCAE dans le SRADDET.

Similitudes entre 1990 et Schéma régional climat air énergie

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Comparaison entre 1990 et Schéma régional climat air énergie

1990 a 378 relations, tout en Schéma régional climat air énergie a 51. Comme ils ont en commun 0, l'indice de Jaccard est 0.00% = 0 / (378 + 51).

Références

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