Acceptation en droit civil français et Droit

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Différence entre Acceptation en droit civil français et Droit

Acceptation en droit civil français vs. Droit

En droit civil français, l'acceptation est le consentement d'une personne (appelée acceptant) à une offre de contrat qui lui a été faite. Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

Similitudes entre Acceptation en droit civil français et Droit

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Références

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