Accident ferroviaire et Fait juridique en droit civil français

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Différence entre Accident ferroviaire et Fait juridique en droit civil français

Accident ferroviaire vs. Fait juridique en droit civil français

Un accident ferroviaire est un accident lié à la circulation sur un chemin de fer, ou bien parce qu'il l'affecte, ou bien parce qu'elle en est la cause. En droit civil français, un fait juridique au sens large est un événement susceptible d’entraîner des conséquences juridiques.

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Références

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