Similitudes entre Acte III de la décentralisation et Gaubertin
Acte III de la décentralisation et Gaubertin ont 6 choses en commun (em Unionpédia): Collectivité territoriale en France, Conseil départemental, Conseil municipal (France), Décentralisation en France, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Région française.
Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
Acte III de la décentralisation et Collectivité territoriale en France · Collectivité territoriale en France et Gaubertin ·
Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
Acte III de la décentralisation et Conseil départemental · Conseil départemental et Gaubertin ·
Conseil municipal (France)
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.
Acte III de la décentralisation et Conseil municipal (France) · Conseil municipal (France) et Gaubertin ·
Décentralisation en France
La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.
Acte III de la décentralisation et Décentralisation en France · Décentralisation en France et Gaubertin ·
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
Acte III de la décentralisation et Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République · Gaubertin et Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ·
Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
Acte III de la décentralisation et Région française · Gaubertin et Région française ·
La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Acte III de la décentralisation et Gaubertin
- Quel a en commun Acte III de la décentralisation et Gaubertin
- Similitudes entre Acte III de la décentralisation et Gaubertin
Comparaison entre Acte III de la décentralisation et Gaubertin
Acte III de la décentralisation a 61 relations, tout en Gaubertin a 141. Comme ils ont en commun 6, l'indice de Jaccard est 2.97% = 6 / (61 + 141).
Références
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