Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Acte III de la décentralisation et Région française
Acte III de la décentralisation et Région française ont 24 choses en commun (em Unionpédia): Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française, Établissement public de coopération intercommunale, Île-de-France, Clause de compétence générale, Collectivité territoriale en France, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil régional (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Décentralisation en France, Déclaration de politique générale, Le Parisien, Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Manuel Valls, Marne (département), Marseille, Métropole de Lyon, Paris, Politique en Corse, Réforme des collectivités territoriales françaises, Rhône (département), Sénat (France).
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France.
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Établissement public de coopération intercommunale
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
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Île-de-France
LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.
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Clause de compétence générale
La clause générale de compétence (CGC) est, en France, au Royaume-Uni et en Irlande (« texte »), ou en Allemagne (« allgemeine Zuständigkeitsvermutung »), un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil régional (France)
En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Décentralisation en France
La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.
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Déclaration de politique générale
En France, une déclaration de politique générale est prononcée par le Gouvernement devant le Parlement, lors de son entrée en fonction.
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Le Parisien
Le Parisien est un journal quotidien régional français fondé en 1944 et diffusé en Île-de-France et dans l’Oise.
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Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », est une loi française qui vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités les plus intégrées, les métropoles.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
La loi du relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est une loi française qui procède notamment à un redécoupage des régions.
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Manuel Valls
Manuel Valls (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.; en catalan: Prononciation en catalan oriental retranscrite selon la norme API.; en espagnol: Prononciation en espagnol standard retranscrite selon la norme API.), né le à Barcelone (Espagne), est un homme d'État français et homme politique espagnol.
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Marne (département)
Le département de la Marne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français, qui doit son nom à la Marne, rivière qui l'arrose.
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Marseille
MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.
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Métropole de Lyon
La métropole de Lyon, également appelée Grand Lyon, est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Politique en Corse
La politique en Corse est celle d'une collectivité territoriale disposant d'une organisation et de compétences spécifiques.
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Réforme des collectivités territoriales françaises
La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008.
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Rhône (département)
Le département du Rhône (prononcé) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Acte III de la décentralisation et Région française
- Quel a en commun Acte III de la décentralisation et Région française
- Similitudes entre Acte III de la décentralisation et Région française
Comparaison entre Acte III de la décentralisation et Région française
Acte III de la décentralisation a 61 relations, tout en Région française a 484. Comme ils ont en commun 24, l'indice de Jaccard est 4.40% = 24 / (61 + 484).
Références
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