Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Acte II de la décentralisation et Collectivité territoriale unique
Acte II de la décentralisation et Collectivité territoriale unique ont 6 choses en commun (em Unionpédia): Acte III de la décentralisation, Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française, Collectivité territoriale en France, Constitution française du 4 octobre 1958, Décentralisation en France, Région française.
Acte III de la décentralisation
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.
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Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Décentralisation en France
La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Comparaison entre Acte II de la décentralisation et Collectivité territoriale unique
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Références
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