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33 relations: Acte III de la décentralisation, Aix-en-Provence, Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française, Article premier de la Constitution de la Cinquième République française, École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, Canopé (réseau), Collectivité territoriale en France, Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale, Congrès du Parlement français, Constitution française du 4 octobre 1958, Décentralisation en France, Droit de pétition, Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2), Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Inventaire général du patrimoine culturel, Jacques Chirac, Liste des routes nationales de France, Ministre de la Fonction publique (France), Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, Poitiers, Président de la République, Région française, Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République, Revenu minimum d'insertion, Rochefort (Charente-Maritime), Saint-Étienne, Sénat (France), Technopole du Futuroscope, Transport express régional, 2003, 2004.
Acte III de la décentralisation
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.
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Aix-en-Provence
Aix-en-Provence (en provençal: z-Ais) est la capitale historique de la Provence.
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Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 39 de la Constitution française décrit les conditions d'exercice de l'initiative des lois.
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Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France.
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Article premier de la Constitution de la Cinquième République française
L'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 définit les principes fondamentaux de la République française.
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École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Garde au drapeau de l'ENSOSP, défilé du 14 juillet 2008 L’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) est un établissement public français créé le.
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Canopé (réseau)
Réseau Canopé (Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques), anciennement Centre national de documentation pédagogique (CNDP), est un établissement public à caractère administratif, missionné par le ministère de l'Éducation nationale français pour la formation tout au long de la vie des enseignants, notamment au numérique et par le numérique.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) est un comité interministériel réuni en France par le Premier ministre et comprenant les ministres concernés par l'aménagement du territoire.
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Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
Le commandement des écoles de la Gendarmerie nationale - CEGN - est placé sous l'autorité d'un officier général et relève directement du directeur général de la Gendarmerie nationale.
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Congrès du Parlement français
Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Décentralisation en France
La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.
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Droit de pétition
Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif.
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Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)
Le deuxième gouvernement Jean-Pierre Raffarin est le 29e gouvernement de la Ve République française.
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Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) est un établissement français ayant existé entre 2009 et 2020.
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Inventaire général du patrimoine culturel
L’Inventaire général du patrimoine culturel, anciennement appelé Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France et désigné couramment comme Inventaire général ou même simplement inventaire, est un service national créé par décret du sur l'initiative d'André Malraux et d'André Chastel.
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Jacques Chirac
Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Liste des routes nationales de France
cathédrale Notre-Dame à Paris. En France, les routes nationales sont des voies d'importance nationale ou européenne qui traversent ou maillent de larges portions du territoire, par opposition aux routes départementales ou communales plus localisées.
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Ministre de la Fonction publique (France)
Le gouvernement français peut avoir un ministre de la Fonction publique, il est le plus souvent associé à d'autres portefeuilles, comme la réforme de l’État, le budget ou encore la décentralisation.
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Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements et des services administratifs de l'enseignement et de la recherche publique français.
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Poitiers
Poitiers — prononcé en français — est une commune du Centre-Ouest de la France, chef-lieu (préfecture) du département de la Vienne.
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Président de la République
Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la 4 octobre 1958.
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Revenu minimum d'insertion
Le revenu minimum d'insertion (RMI) était une allocation française, en vigueur entre le et le.
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Rochefort (Charente-Maritime)
Position de Rochefort en Charente-Maritime Rochefortprononcer, appelée aussi Rochefort-sur-MerDénomination utilisée par l'Administration depuis 1845, notamment par La Poste, par l'Équipement pour les panneaux d'entrée de ville, bien que l'appellation officielle soit Rochefort.
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Saint-Étienne
Saint-Étienne (ou), appelée « Sainté » en langage familier, renommée Armeville à la Révolution française, est une commune française située au sud-ouest de Lyon (environ) et le quart-sud-est de la France, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Technopole du Futuroscope
technopole du Futuroscope, ou ZAC du Téléport, est une technopole française, située dans le département de la Vienne.
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Transport express régional
Transport express régional, généralement désigné par le sigle TER, est une marque commerciale de SNCF Voyageurs qui s'applique aux trains et autocars qu'elle exploite dans le cadre de conventions passées avec les régions.
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2003
L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.
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2004
L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.
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Redirections ici:
Loi constitutionnelle du 28 mars 2003.
