Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Acte administratif et Directive de l'Union européenne
Acte administratif et Directive de l'Union européenne ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Acte administratif, Conseil d'État (France), Règlement en droit français.
Acte administratif
L'acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général.
Acte administratif et Acte administratif · Acte administratif et Directive de l'Union européenne ·
Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
Acte administratif et Conseil d'État (France) · Conseil d'État (France) et Directive de l'Union européenne ·
Règlement en droit français
En droit français, un règlement est le terme générique qui désigne un acte administratif unilatéral, impersonnel et de portée générale.
Acte administratif et Règlement en droit français · Directive de l'Union européenne et Règlement en droit français ·
La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Acte administratif et Directive de l'Union européenne
- Quel a en commun Acte administratif et Directive de l'Union européenne
- Similitudes entre Acte administratif et Directive de l'Union européenne
Comparaison entre Acte administratif et Directive de l'Union européenne
Acte administratif a 20 relations, tout en Directive de l'Union européenne a 60. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 3.75% = 3 / (20 + 60).
Références
Cet article montre la relation entre Acte administratif et Directive de l'Union européenne. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:
