Accès plus rapide que le navigateur!
56 relations: Abus de biens sociaux, Actionnaire, Affaire Bygmalion, Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen, Affaire Fillon, Affaire politico-financière, Appel en droit français, Axel Loustau, Élection présidentielle française de 2012, Élection présidentielle française de 2017, Élections départementales françaises de 2015, Élections européennes de 2014 en France, Élections législatives françaises de 2012, Élections municipales françaises de 2014, Élections régionales françaises de 2015, Blanchiment d'argent, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Complément d'enquête, Conseil régional d'Île-de-France, Contrôle judiciaire en droit français, Escroquerie en droit pénal français, Expert-comptable, Faux en droit pénal français, Financement de la vie politique et électorale en France, Financement occulte, Florian Philippot, France, Frédéric Chatillon, Groupe Flammarion, Groupe union défense, Instruction en procédure pénale française, Jean-François Jalkh, Jeanne (micro-parti), Juge d'instruction en France, Karl Laske, Le Monde, Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris, Marianne (magazine), Marine Le Pen, Marine Turchi, Mediapart, Personne morale en droit français, Personne physique en droit français, Procès, Procureur de la République (France), Rassemblement national, Recel, Relaxe (droit français), Renaud Van Ruymbeke, Témoin assisté (droit français), ..., Tracfin, Trésorier, Tribunal correctionnel, Wallerand de Saint-Just, 2014, 2016. Développer l'indice (6 plus) »
Abus de biens sociaux
En France, l'abus de biens sociaux ou ABS est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Abus de biens sociaux · Voir plus »
Actionnaire
L'actionnaire est un investisseur en capital et un type particulier d'associé.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Actionnaire · Voir plus »
Affaire Bygmalion
Laffaire Bygmalion, dite aussi laffaire des comptes de campagne de 2012, est une affaire politico-financière française.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Affaire Bygmalion · Voir plus »
Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen
Marine Le Pen au Parlement européen, en 2014. Laffaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen est une affaire politique et judiciaire portant sur des soupçons d'emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du parti français Front national (FN) (dénommé Le Rassemblement national (RN) depuis le) siégeant au Parlement européen entre 2012 et 2017.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen · Voir plus »
Affaire Fillon
François Fillon en 2016.Laffaire Fillon (aussi connue sous le nom d'affaire Penelope Fillon, ou encore Penelopegate) est une affaire politique et judiciaire survenue pendant la campagne pour l'élection présidentielle française de 2017 et portant initialement sur des soupçons d'emplois fictifs concernant Penelope Fillon, épouse de François Fillon.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Affaire Fillon · Voir plus »
Affaire politico-financière
Une affaire politico-financière est un arrangement illégal, à but lucratif, entre des personnalités politiques et des organisations ou entreprises.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Affaire politico-financière · Voir plus »
Appel en droit français
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Appel en droit français · Voir plus »
Axel Loustau
Axel Loustau, né le à Issy-les-Moulineaux, est un homme d'affaires et homme politique français, membre du Front national, devenu Rassemblement national.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Axel Loustau · Voir plus »
Élection présidentielle française de 2012
L'élection présidentielle française de 2012, dixième élection présidentielle de la Cinquième République et neuvième au suffrage universel direct, est un scrutin visant à élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Élection présidentielle française de 2012 · Voir plus »
Élection présidentielle française de 2017
Lélection présidentielle française de 2017, onzième élection présidentielle de la République et dixième au suffrage universel direct, est un scrutin permettant d'élire le président de la République pour un mandat de cinq ans, se déroulant les dimanches et.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Élection présidentielle française de 2017 · Voir plus »
Élections départementales françaises de 2015
Les élections départementales françaises de 2015 ont lieu les 22 et afin d'élire l'intégralité des conseillers départementaux, pour la première fois au scrutin binominal majoritaire.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Élections départementales françaises de 2015 · Voir plus »
Élections européennes de 2014 en France
Les élections européennes de 2014 se sont déroulées du 22 au selon les pays, et le en France.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Élections européennes de 2014 en France · Voir plus »
Élections législatives françaises de 2012
Les élections législatives françaises de 2012 se tiennent sur deux tours les et (en France d'outre-mer et pour les Français établis hors de France, les élections sont avancées de quelques jours) avec pour but de renouveler pour cinq ans, selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, les de députés de l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, et d'élire la XIVe législature de la Cinquième République.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Élections législatives françaises de 2012 · Voir plus »
Élections municipales françaises de 2014
Les élections municipales françaises de 2014 ont lieu les et pour le renouvellement des conseils municipaux des.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Élections municipales françaises de 2014 · Voir plus »
Élections régionales françaises de 2015
Les élections régionales françaises de 2015 ont lieu les afin d'élire les conseils régionaux de métropole et d'outre-mer ainsi que l'assemblée de Corse, l'assemblée de Guyane et l'assemblée de Martinique pour un mandat de six ans.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Élections régionales françaises de 2015 · Voir plus »
Blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement, en la convertissant en une source légitime.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Blanchiment d'argent · Voir plus »
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (abrégée en CNCCFP) est une autorité administrative indépendante française ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques français.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques · Voir plus »
Complément d'enquête
Complément d'enquête ou CDENQUETEPour le réseau social Twitter, notamment.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Complément d'enquête · Voir plus »
Conseil régional d'Île-de-France
Le conseil régional d'Île-de-France est l'assemblée délibérante de la région française d'Île-de-France.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Conseil régional d'Île-de-France · Voir plus »
Contrôle judiciaire en droit français
Le contrôle judiciaire (CJ) est une procédure pénale du droit français créée par la loi du et régie par les articles 137 et suivants du code de procédure pénale.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Contrôle judiciaire en droit français · Voir plus »
Escroquerie en droit pénal français
En France, une escroquerie est une fausse présentation (tromperie) d'une offre, d'une personne ou d'un organisme, souvent appuyée par des techniques de persuasion, et destinée à soutirer des avantages indus, notamment pécuniaires.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Escroquerie en droit pénal français · Voir plus »
Expert-comptable
Un expert-comptable peut être chargé d'analyse d'une déclaration financière. Un expert-comptable est un professionnel de la comptabilité, exerçant le plus souvent son activité sous la forme de profession libérale.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Expert-comptable · Voir plus »
Faux en droit pénal français
Un faux est, selon l’article 441-1 du Code pénal français, Voir l' sur Légifrance.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Faux en droit pénal français · Voir plus »
Financement de la vie politique et électorale en France
Le financement de la vie politique et électorale en France fait l’objet d'un cadre législatif depuis la fin des années 1980.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Financement de la vie politique et électorale en France · Voir plus »
Financement occulte
On appelle financement occulte tout financement illégal d'une activité.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Financement occulte · Voir plus »
Florian Philippot
Florian Philippot, né le à Croix (Nord), est un homme politique français.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Florian Philippot · Voir plus »
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et France · Voir plus »
Frédéric Chatillon
Frédéric Chatillon, né le à Armentières (Nord), est un chef d'entreprise et militant politique français d'extrême-droite.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Frédéric Chatillon · Voir plus »
Groupe Flammarion
Le groupe Flammarion est une filiale du groupe Madrigall depuis 2012.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Groupe Flammarion · Voir plus »
Groupe union défense
Le Groupe union défense (plus connu sous l'acronyme GUD) est une organisation étudiante française d'extrême droite réputée pour ses actions violentes, et très active dans les années 1970.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Groupe union défense · Voir plus »
Instruction en procédure pénale française
En droit français, l'instruction, ou l'information judiciaire, est la procédure durant laquelle un magistrat instructeur rassemble des preuves sur la commission d'une infraction et décide du renvoi devant la juridiction de jugement, des personnes contre lesquelles il existe des charges.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Instruction en procédure pénale française · Voir plus »
Jean-François Jalkh
Jean-François Jalkh, né le à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne), est un homme politique français.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Jean-François Jalkh · Voir plus »
Jeanne (micro-parti)
Jeanne est un micro-parti politique créé en 2010 par des proches de Marine Le Pen.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Jeanne (micro-parti) · Voir plus »
Juge d'instruction en France
Un juge d'instruction est, en France, un magistrat de l'ordre judiciaire chargé d'instruire à charge et à décharge les procédures pénales.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Juge d'instruction en France · Voir plus »
Karl Laske
Karl Laske est un journaliste d'investigation français né en.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Karl Laske · Voir plus »
Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Le Monde · Voir plus »
Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris
François Molins a été procureur de la République de Paris entre 2011 et 2018. Cet article recense les magistrats français ayant exercé la fonction de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris · Voir plus »
Marianne (magazine)
Marianne est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1997 par Jean-François Kahn et Maurice Szafran.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Marianne (magazine) · Voir plus »
Marine Le Pen
Marine Le Pen (prononciation en français de France standardisé de Marine Le Pen, retranscrite selon la norme API), née le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est une femme politique française.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Marine Le Pen · Voir plus »
Marine Turchi
Marine Turchi est une journaliste française née en 1982.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Marine Turchi · Voir plus »
Mediapart
Mediapart est un site d'actualité français créé en 2008 par les journalistes François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiéjan et Godefroy Beauvallet.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Mediapart · Voir plus »
Personne morale en droit français
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Personne morale en droit français · Voir plus »
Personne physique en droit français
Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, de la personnalité juridique ».
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Personne physique en droit français · Voir plus »
Procès
XIX). Le procès d'Oscar Wilde (''The Illustrated Police News'', 1895). En droit, un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Procès · Voir plus »
Procureur de la République (France)
En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Procureur de la République (France) · Voir plus »
Rassemblement national
Le Rassemblement national (RN) est un parti politique français d'extrême droite présidé par Jean-Marie Le Pen (1972-2011), Marine Le Pen (2011-2021) puis Jordan Bardella depuis.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Rassemblement national · Voir plus »
Recel
Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou une personne (dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur » ou « de cadavre »), ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, ou est liée à celui-ci s'il s'agit d'une personne.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Recel · Voir plus »
Relaxe (droit français)
La relaxe est en droit pénal français une décision prononcée par un tribunal correctionnel, un tribunal de police ou une cour d'appel, lorsque la preuve de la culpabilité d'un prévenu n'est pas établie au cours du procès ou que les poursuites judiciaires dont il fait l'objet sont jugées infondées par le tribunal.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Relaxe (droit français) · Voir plus »
Renaud Van Ruymbeke
Renaud van Ruymbeke, né le à Neuilly-sur-Seine, est un magistrat français.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Renaud Van Ruymbeke · Voir plus »
Témoin assisté (droit français)
En droit français, le statut de témoin assisté a été introduit en 1987 et est encadré par la loi sur la présomption d'innocence (2000): « c'est un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et de mis en examen.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Témoin assisté (droit français) · Voir plus »
Tracfin
Tracfin (acronyme de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un service de renseignement français, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Tracfin · Voir plus »
Trésorier
Le trésorier d'une organisation (entreprise, association ou institution) est responsable de la constante liquidité de cette organisation, fonction qui peut être complétée par la gestion des relations avec les banques, ainsi que la gestion des placements et financements, voire des opérations de couverture de risques.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Trésorier · Voir plus »
Tribunal correctionnel
L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Tribunal correctionnel · Voir plus »
Wallerand de Saint-Just
Wallerand de Saint-Just, né le dans le 15e arrondissement de Paris, est un avocat et homme politique français.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et Wallerand de Saint-Just · Voir plus »
2014
L'année 2014 est une année commune qui commence un mercredi.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et 2014 · Voir plus »
2016
L'année 2016 est une année bissextile qui commence un vendredi.
Nouveau!!: Affaire Jeanne et 2016 · Voir plus »
