Affaire Sirven et Code d'instruction criminelle (France)

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Différence entre Affaire Sirven et Code d'instruction criminelle (France)

Affaire Sirven vs. Code d'instruction criminelle (France)

L’affaire Sirven est une affaire judiciaire qui s’est déroulée à Mazamet, en, au moment même de la célèbre affaire Calas. Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques qui organisait la procédure pénale en France.

Similitudes entre Affaire Sirven et Code d'instruction criminelle (France)

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Affaire Calas

L’affaire Calas est une affaire judiciaire française qui se déroule de 1761 à 1765 à Toulouse sur fond de conflit religieux entre protestants et catholiques, rendue célèbre par l'intervention de Voltaire dans l'ouvrage Traité sur la tolérance.

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Affaire Sirven

L’affaire Sirven est une affaire judiciaire qui s’est déroulée à Mazamet, en, au moment même de la célèbre affaire Calas.

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Guy-Jean-Baptiste Target

Guy-Jean-Baptiste Target, né à Paris le et mort aux Molières le, est un avocat et homme politique français.*.

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Références

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