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35 relations: Atteinte sexuelle sur mineur en droit français, Attentat à la pudeur en droit français, Élément matériel en droit pénal français, Classement sans suite en procédure pénale française, Code pénal (France), Code pénal de 1810, Contrainte, Cour d'assises (France), Droit et sexualité, Droit français, Droit pénal, Exhibition sexuelle, Harcèlement sexuel, Inceste, Infraction en droit pénal français, Jacques Bichot, Loi, Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Marlène Schiappa, Menace, Ministre chargé des Droits des femmes, Outrage public à la pudeur, Pédophilie, Permanence téléphonique, Personne morale, Personne physique, Plainte avec constitution de partie civile en France, Prisonnier, Procureur de la République (France), Procureur général, Réclusion criminelle en France, Revue française de criminologie et de droit pénal, Surprise, Viol, Violence.
Atteinte sexuelle sur mineur en droit français
Dans le Code pénal français, l'atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles, y compris consenties, entre un majeur et un mineur sexuel.
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Attentat à la pudeur en droit français
En droit français, l'attentat à la pudeur est une appellation de l'ancien Code pénal qui se référait à un acte de nature sexuelle et considéré comme un crime ou un délit: un.
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Élément matériel en droit pénal français
En droit pénal français, l'élément matériel est l'événement entrant dans les prévisions d’une incrimination.
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Classement sans suite en procédure pénale française
Le classement sans suite en France est la décision prise par un magistrat du parquet de ne pas donner suite à une affaire, conformément au principe d'opportunité des poursuites (articles 40 et 40-1 du Code de procédure pénale).
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Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Code pénal de 1810
Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.
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Contrainte
Une contrainte est une règle obligatoire qui réduit la liberté d'action.
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Cour d'assises (France)
En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime.
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Droit et sexualité
Le droit et la sexualité concernent la légalité ou l'illégalité des comportements sexuels humains.
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Droit français
alt.
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Exhibition sexuelle
L'exhibition sexuelle est le fait d'exhiber ses organes génitaux ou d'exécuter un acte sexuel à la vue d'autrui, notamment dans un lieu public, quoique certains pays peuvent ne pas retenir le critère du lieu public.
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Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un enchaînement d’agissements hostiles et à connotation sexuelle, dont la répétition et l’intensité affaiblissent psychologiquement la victime.
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Inceste
consulté le.
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Infraction en droit pénal français
Une infraction est un comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine prévue par celle-ci.
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Jacques Bichot
Jacques Bichot, né le à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), est un économiste français.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
La loi du de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique du relative au renforcement de l’organisation des juridictions abordent plusieurs aspects de la justice en France.
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Marlène Schiappa
Marlène Schiappa (Prononciation en français standardisé de France retranscrite selon la norme API.), née le à Paris, est une femme politique et essayiste française.
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Menace
Le terme menace peut signifier.
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Ministre chargé des Droits des femmes
Depuis 1974, le gouvernement français comporte de manière intermittente une ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes ou des Droits des femmesL'accord est au féminin car les titulaires ont été uniquement des femmes depuis la création du ministère.
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Outrage public à la pudeur
L’outrage public à la pudeur se réfère à un acte répréhensible dans l'espace public ou (dans certaines juridictions) une violation du droit à la pudeur, démontrée par une indécence naturelle, telle qu'une exhibition sexuelle, une relation sexuelle ou même une masturbation à la vue d'un public.
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Pédophilie
La pédophilie est une paraphilie caractérisée par l'attirance sexuelle ou par des sentiments amoureux persistants d'un adulte ou d'un adolescent envers les enfants, filles et/ou garçons, généralement prépubères ou au début de leur pubertéPedophilia and sexual offenses against children.
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Permanence téléphonique
La permanence téléphonique est un service de téléphonie destinée à gérer les appels téléphoniques, et plus particulièrement les appels entrants.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Personne physique
Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
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Plainte avec constitution de partie civile en France
En droit français, la plainte avec constitution de partie civile est la plainte par laquelle la victime devient partie civile au procès pénal.
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Prisonnier
Prisonnier australien dans les années 1870 Camp de concentration, Helsinki (Finlande), 1918 Un prisonnier ou une prisonnière, aussi appelé détenu ou détenue, est une personne privée de liberté.
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Procureur de la République (France)
En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).
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Procureur général
Le procureur général (attorney general en anglais) est un haut responsable du système de justice, dont la fonction diffère selon les pays.
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Réclusion criminelle en France
En droit français, la réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison centrale ou centre de détention).
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Revue française de criminologie et de droit pénal
La Revue française de criminologie et de droit pénal (RFCDP) est une revue française spécialisée dans la criminologie et le droit pénal soutenue par l'Institut pour la justice publiée depuis octobre 2013.
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Surprise
La surprise est une émotion provoquée par une information ou un événement inattendu.
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Viol
Le est un acte sexuel commis sur une personne sans son consentement.
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Violence
La violence est l’utilisation de force ou de pouvoir, physique ou psychique, pour contraindre, dominer, tuer, détruire ou endommager.
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Redirections ici:
Agression sexuelle en droit penal francais.
