Similitudes entre Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et La Baule-Escoublac
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et La Baule-Escoublac ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Plan local d'urbanisme, Servitude d'utilité publique, Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et Plan local d'urbanisme · La Baule-Escoublac et Plan local d'urbanisme ·
Servitude d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme ou à la carte communale conformément aux articles L. 151-43 et L. 161-1 du Code de l'urbanisme français.
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et Servitude d'utilité publique · La Baule-Escoublac et Servitude d'utilité publique ·
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
En France, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) était un dispositif instauré par la loi de décentralisation du, dont le champ fut étendu par la loi « paysages » du, et qui constituait à partir du l'article L642 du Code du patrimoine.
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager · La Baule-Escoublac et Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ·
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Comparaison entre Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et La Baule-Escoublac
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine a 13 relations, tout en La Baule-Escoublac a 800. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 0.37% = 3 / (13 + 800).
Références
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