Aliénation juridique et Principe d'inaliénabilité

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Différence entre Aliénation juridique et Principe d'inaliénabilité

Aliénation juridique vs. Principe d'inaliénabilité

L'aliénation est la vente, le transport d'une propriété, d'un fonds. Le principe d'inaliénabilité est, en droit français du patrimoine culturel, un principe protégeant les biens conservés dans les établissements culturels (bibliothèques, musées).

Similitudes entre Aliénation juridique et Principe d'inaliénabilité

Aliénation juridique et Principe d'inaliénabilité ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation, Révolution française.

Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation

Archives nationales. Le décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation est un décret pris le, au cours de la Révolution française, par l'Assemblée constituante.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Comparaison entre Aliénation juridique et Principe d'inaliénabilité

Aliénation juridique a 42 relations, tout en Principe d'inaliénabilité a 17. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 3.39% = 2 / (42 + 17).

Références

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