Angers et Tribunal paritaire des baux ruraux

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Différence entre Angers et Tribunal paritaire des baux ruraux

Angers vs. Tribunal paritaire des baux ruraux

Angers (prononcer) est une commune de l'Ouest de la France située au bord de la Maine, préfecture du département de Maine-et-Loire dans la région Pays de la Loire. En droit français, le tribunal paritaire des baux ruraux est la juridiction compétente pour statuer sur les affaires relatives aux exploitations agricoles.

Similitudes entre Angers et Tribunal paritaire des baux ruraux

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Références

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