Appel d'offres et Délégation de service public

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Différence entre Appel d'offres et Délégation de service public

Appel d'offres vs. Délégation de service public

Ministère des Finances indonésien dans un journal local en 2009. Un appel d'offres (en anglais invitation to tender ou ITT) est une procédure qui permet à un commanditaire (le pouvoir adjudicateur) de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.

Similitudes entre Appel d'offres et Délégation de service public

Appel d'offres et Délégation de service public ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Code de la commande publique, Code des marchés publics (France), Marché public.

Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.

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Code des marchés publics (France)

En droit français, le code des marchés publics est un ancien code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.

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Marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Dans ce qui semble Appel d'offres et Délégation de service public
Quel a en commun Appel d'offres et Délégation de service public
Similitudes entre Appel d'offres et Délégation de service public

Comparaison entre Appel d'offres et Délégation de service public

Appel d'offres a 50 relations, tout en Délégation de service public a 45. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 3.16% = 3 / (50 + 45).

Références

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