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Appel d'offres et Droit des marchés publics en France

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Appel d'offres et Droit des marchés publics en France

Appel d'offres vs. Droit des marchés publics en France

Ministère des Finances indonésien dans un journal local en 2009. Un appel d'offres (en anglais invitation to tender ou ITT) est une procédure qui permet à un commanditaire (le pouvoir adjudicateur) de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique.

Similitudes entre Appel d'offres et Droit des marchés publics en France

Appel d'offres et Droit des marchés publics en France ont 17 choses en commun (em Unionpédia): Bonne pratique, Bulletin officiel des annonces de marchés publics, Cahier des charges, Cahier des clauses administratives particulières, Cahier des clauses techniques particulières, Code de la commande publique, Code des marchés publics (France), Délégation de service public, Journal officiel de l'Union européenne, Maîtrise d'ouvrage, Marché public, Ministère de l'Économie et des Finances (France), Norme et standard techniques, Pouvoir adjudicateur, Software as a service, Union européenne, Vocabulaire commun pour les marchés.

Bonne pratique

L'expression « bonnes pratiques » désigne, dans un secteur professionnel donné, un ensemble de comportements qui sont consensuellement considérés comme indispensables par la plupart des professionnels du domaine, pour des raisons de qualité, d'hygiène et sécurité, de respect de la législation ou éthiques.

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Bulletin officiel des annonces de marchés publics

Logo du site internet BOAMP.fr Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est, en France, un bulletin officiel créé en 1957 pour diffuser les annonces relatives aux marchés publics telles que les appels d'offres.

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Cahier des charges

Un cahier des charges (parfois abrégé en CDC) est un document qui doit être respecté lors de la conception d'un projet.

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Cahier des clauses administratives particulières

Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel français rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives.

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Cahier des clauses techniques particulières

En France, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public; Il est rédigé par la maitrise d'œuvre études et fait partie des pièces constitutives du marché public.

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Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.

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Code des marchés publics (France)

En droit français, le code des marchés publics est un ancien code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.

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Délégation de service public

En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.

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Journal officiel de l'Union européenne

Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.

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Maîtrise d'ouvrage

maître d'œuvre présente l'avancement au maître de l'ouvrage. La maîtrise d'ouvrage (MOA), aussi dénommée maître d'ouvrage est, dans le cadre de la gestion d’un projet, la personne pour qui est réalisé le projet.

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Marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.

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Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.

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Norme et standard techniques

Une norme technique est un référentiel établi par un organisme de normalisation officiellement agréé par un État via une organisation nationale de standardisation (comme Afnor pour la France), agréé au niveau Européen (comme le CEN ou le ETSI), ou encore issu d'un traité international (comme ISO).

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Pouvoir adjudicateur

La notion de pouvoir adjudicateur désigne un acheteur public ou privé dont la passation de certains contrats, à savoir les marchés publics et les concessions, obéit à des règles de publicité et de mise en concurrence.

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Software as a service

Le software as a service (SaaS) ou logiciel en tant que service est un modèle d'exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Vocabulaire commun pour les marchés

Le vocabulaire commun pour les marchés publics, en anglais common procurement vocabulary (CPV), est une nomenclature européenne de classification uniformisée en matière de marchés publics visant à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché par les pouvoirs adjudicateurs (Union européenne, États membres, collectivités publiques, etc.) et les entités adjudicatrices.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Appel d'offres et Droit des marchés publics en France

Appel d'offres a 50 relations, tout en Droit des marchés publics en France a 111. Comme ils ont en commun 17, l'indice de Jaccard est 10.56% = 17 / (50 + 111).

Références

Cet article montre la relation entre Appel d'offres et Droit des marchés publics en France. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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