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Arrondissement français et Tribunal de grande instance (France)

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Arrondissement français et Tribunal de grande instance (France)

Arrondissement français vs. Tribunal de grande instance (France)

L'arrondissement est une circonscription administrative de la France, à savoir une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.

Similitudes entre Arrondissement français et Tribunal de grande instance (France)

Arrondissement français et Tribunal de grande instance (France) ont 5 choses en commun (em Unionpédia): Collectivité d'outre-mer, Département et région d'outre-mer, Département français, France, Moselle (département).

Collectivité d'outre-mer

Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.

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Département et région d'outre-mer

Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Moselle (département)

La Moselle (prononcé) est un département français de la région Grand Est. Il fait historiquement et culturellement partie de la Lorraine. L'Insee et La Poste lui attribuent le code 57. Ce territoire doit son nom à la rivière de la Moselle, un affluent du Rhin, qui le traverse dans sa partie ouest et arrose Metz, son chef-lieu. La Sarre, le plus grand affluent de la Moselle, prend sa source dans l'est du département, en arrose environ la moitié et donne son nom au Land allemand voisin. Situé en Europe rhénane, le département de la Moselle est frontalier avec le Luxembourg et l'Allemagne avec qui il entretient plusieurs liens au sein de la Grande Région. C'est le département le plus peuplé de France en 2017 avec ses, appelés les Mosellans, qui sont répartis dans. Créé en 1790 à partir de la principauté épiscopale de Metz et des territoires du nord-est des provinces de Lorraine et de BarQuelques petits territoires du Saint-Empire viennent s'y ajouter ensuite, dont Créhange et Lixing., ce département a une histoire complexe en raison des diverses modifications de ses frontières entre 1790 et 1833La dernière modification, minime par rapport aux précédentes, a eu lieu en 1983 dans le Warndt., ainsi qu'à cause de ses deux annexions à l'AllemagneDe 1871 à 1918 (de jure) et de 1940 à 1944 (de facto).. La première annexion est à l'origine d'un énième changement de son territoirePerte de l'arrondissement de Briey et gain de ceux de Sarrebourg et Château-Salins., de ses limites actuelles et de plusieurs particularismes sociaux, culturels et législatifsVoir droit local en Alsace et en Moselle et concordat en Alsace-Moselle. qui sont toujours en vigueur au. L'histoire récente du département de la Moselle est liée de près à celle de la région voisine d’Alsace, tous les deux ayant en commun l'héritage du second empire allemand (droit local d'Alsace-Moselle) et une influence franco-germanique forte. Se fondant sur ses particularités géoéconomiques, historiques et culturelles, en 2019 le département dépose par la voix de ses élus une demande d'être reconnu comme l'"Eurodépartement" français auprès de l'Assemblée nationale, afin de bénéficier de mesures de différenciation territoriale adaptées.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Arrondissement français et Tribunal de grande instance (France)

Arrondissement français a 275 relations, tout en Tribunal de grande instance (France) a 66. Comme ils ont en commun 5, l'indice de Jaccard est 1.47% = 5 / (275 + 66).

Références

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