Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Arrêt Pelletier et Responsabilité de l'État français
Arrêt Pelletier et Responsabilité de l'État français ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Droit administratif en France, Grands arrêts en droit administratif français, Laferrière, Tribunal des conflits (France).
Droit administratif en France
Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.
Arrêt Pelletier et Droit administratif en France · Droit administratif en France et Responsabilité de l'État français ·
Grands arrêts en droit administratif français
Les ''Grands arrêts de la jurisprudence administrative'' (Dalloz) sont une sélection de référence de grands arrêts. Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État, du Tribunal des conflits et de certains arrêts de cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France.
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Laferrière
Pas de description.
Arrêt Pelletier et Laferrière · Laferrière et Responsabilité de l'État français ·
Tribunal des conflits (France)
En France, le Tribunal des conflits est une juridiction unique chargée de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, et de prévenir les dénis de justice nés de la contrariété dans des décisions rendues par des juridictions de chacun de ces deux ordres.
Arrêt Pelletier et Tribunal des conflits (France) · Responsabilité de l'État français et Tribunal des conflits (France) ·
La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
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Comparaison entre Arrêt Pelletier et Responsabilité de l'État français
Arrêt Pelletier a 12 relations, tout en Responsabilité de l'État français a 37. Comme ils ont en commun 4, l'indice de Jaccard est 8.16% = 4 / (12 + 37).
Références
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