Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Arrêt van Duyn et Directive de l'Union européenne
Arrêt van Duyn et Directive de l'Union européenne ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Transposition (droit).
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.
Arrêt van Duyn et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Directive de l'Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ·
Transposition (droit)
La transposition est l’acte obligatoire par lequel un État membre de l'Union européenne insère dans son système juridique une règle de droit demandée pour remplir les objectifs d'une directive de l'Union européenne.
Arrêt van Duyn et Transposition (droit) · Directive de l'Union européenne et Transposition (droit) ·
La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Arrêt van Duyn et Directive de l'Union européenne
- Quel a en commun Arrêt van Duyn et Directive de l'Union européenne
- Similitudes entre Arrêt van Duyn et Directive de l'Union européenne
Comparaison entre Arrêt van Duyn et Directive de l'Union européenne
Arrêt van Duyn a 16 relations, tout en Directive de l'Union européenne a 60. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 2.63% = 2 / (16 + 60).
Références
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