Arrêté royal (Belgique) et Liste des villes de Belgique

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Différence entre Arrêté royal (Belgique) et Liste des villes de Belgique

Arrêté royal (Belgique) vs. Liste des villes de Belgique

En Belgique, un arrêté royal est un acte du pouvoir exécutif fédéral. En Belgique, une ville est une commune portant un titre honorifique décerné par arrêté royal (acte exécutif) ou loi (acte législatif) ou, depuis le transfert de compétences des matières communales vers les régions, par voie de décret (acte législatif).

Similitudes entre Arrêté royal (Belgique) et Liste des villes de Belgique

Arrêté royal (Belgique) et Liste des villes de Belgique ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Belgique, Conseil d'État (Belgique).

Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Conseil d'État (Belgique)

Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.

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Comparaison entre Arrêté royal (Belgique) et Liste des villes de Belgique

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Références

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