Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Article 5 de la Constitution belge et Région flamande
Article 5 de la Constitution belge et Région flamande ont 10 choses en commun (em Unionpédia): Arrondissement administratif de Hal-Vilvorde, Arrondissement administratif de Louvain, Décret (Belgique), Histoire constitutionnelle de la Belgique, Loi spéciale, Province du Brabant flamand, Provinces de Belgique, Région de Bruxelles-Capitale, Région de langue néerlandaise de Belgique, Région wallonne.
Arrondissement administratif de Hal-Vilvorde
L'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde est situé dans le sud de la Région flamande en Belgique.
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Arrondissement administratif de Louvain
L'arrondissement administratif de Louvain est un des deux arrondissements administratifs de la province du Brabant flamand en Région flamande (Belgique).
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Décret (Belgique)
En Belgique, un décret est actuellement un acte législatif voté par un Parlement de Région ou de Communauté ou par l' assemblée de commission communautaire française (COCOF), promulgué et sanctionné par son Gouvernement ou collège et qui est comparable à la loi fédérale en vertu du principe de l'équipollence des normes.
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Histoire constitutionnelle de la Belgique
Lhistoire constitutionnelle de la Belgique commence en 1831 avec l'établissement du texte initial de la Constitution de la Belgique.
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Loi spéciale
Une loi spéciale est un type particulier de loi.
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Province du Brabant flamand
Le Brabant flamand est une province de Belgique située en Région flamande.
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Provinces de Belgique
Les provinces de Belgique sont l'une des subdivisions de l'État belge.
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Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique.
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Région de langue néerlandaise de Belgique
La région de langue néerlandaise est une des quatre régions linguistiques de Belgique et correspond aux contours de la Région flamande comprenant les 300 communes de Belgique dont la seule langue officielle est le néerlandais (en faisant abstraction des facilités linguistiques octroyés notamment aux minorités francophones).
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Région wallonne
La Région wallonne, communément appelée Wallonie, est l'une des trois régions belges; elle est située dans le sud de la Belgique.
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Références
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