Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Assemblée nationale (France) et Conseil supérieur de la magistrature (France)
Assemblée nationale (France) et Conseil supérieur de la magistrature (France) ont 15 choses en commun (em Unionpédia): Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (Quatrième République), Congrès du Parlement français, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Ministère de la Justice (France), Missions et programmes, Président de l'Assemblée nationale (France), Président de la République française, Président du Sénat (France), Quatrième République (France), 7e arrondissement de Paris.
Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 65 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, déjà mentionné à l'article 64.
Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française et Assemblée nationale (France) · Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française et Conseil supérieur de la magistrature (France) ·
Assemblée nationale (Quatrième République)
En France, sous la Quatrième République de 1946 à 1958, lAssemblée nationale est l'une des deux chambres parlementaires (la chambre basse).
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Congrès du Parlement français
Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
Assemblée nationale (France) et Constitution française du 4 octobre 1958 · Conseil supérieur de la magistrature (France) et Constitution française du 4 octobre 1958 ·
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
Assemblée nationale (France) et Haute Autorité pour la transparence de la vie publique · Conseil supérieur de la magistrature (France) et Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ·
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.
Assemblée nationale (France) et Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 · Conseil supérieur de la magistrature (France) et Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ·
Ministère de la Justice (France)
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).
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Missions et programmes
Une mission, en droit budgétaire français, est « un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ».
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Président de l'Assemblée nationale (France)
En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Président du Sénat (France)
Le président du Sénat est à la tête du Sénat, la chambre haute du Parlement français.
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Quatrième République (France)
La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.
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7e arrondissement de Paris
arrondissement de Paris. arrondissement de Paris. Le de Paris est le résultat de l'extension de la ville de Paris au début du.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
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Comparaison entre Assemblée nationale (France) et Conseil supérieur de la magistrature (France)
Assemblée nationale (France) a 396 relations, tout en Conseil supérieur de la magistrature (France) a 79. Comme ils ont en commun 15, l'indice de Jaccard est 3.16% = 15 / (396 + 79).
Références
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