Assemblée nationale (France) et Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010

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Différence entre Assemblée nationale (France) et Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010

Assemblée nationale (France) vs. Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse. border.

Élections législatives françaises de 2007

Les élections législatives françaises de 2007 se déroulent sur deux tours de scrutin les et Le 2 juin en Polynésie française (voir aussi Élections législatives de 2007 en Polynésie française) et le 9 en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Élections législatives françaises de 2012

Les élections législatives françaises de 2012 se tiennent sur deux tours les et (en France d'outre-mer et pour les Français établis hors de France, les élections sont avancées de quelques jours) avec pour but de renouveler pour cinq ans, selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, les de députés de l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, et d'élire la XIVe législature de la Cinquième République.

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Circonscriptions législatives françaises

Les 577 circonscriptions législatives en vigueur depuis 2012. Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement français, actuellement l'Assemblée nationale.

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Collectivité d'outre-mer

Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Député français

En France, un député est un élu qui siège à la chambre basse du Parlement, actuellement l'Assemblée nationale et anciennement l'Assemblée législative et la Chambre des députés.

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Dixième circonscription du Rhône

La dixième circonscription du Rhône est l'une des 14 circonscriptions législatives françaises que compte le département du Rhône (69) situé en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

La huitième circonscription des Bouches-du-Rhône est une division territoriale françaises dans lesquelles est élu un député de l'Assemblée nationale.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Le Figaro

Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.

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Neuvième circonscription de la Moselle

La neuvième circonscription de la Moselle est l'une des 10 circonscriptions législatives françaises que compte le département de la Moselle (57) situé en région Grand Est.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Président de l'Assemblée nationale (France)

En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français.

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Président du Sénat (France)

Le président du Sénat est à la tête du Sénat, la chambre haute du Parlement français.

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Sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle

La sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle est l'une des 7 puis 6 circonscriptions législatives françaises que compte le département de Meurthe-et-Moselle (54) situé en région Grand Est.

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