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Convention relative au statut des réfugiés

Indice Convention relative au statut des réfugiés

La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes.

34 relations: Apatride, Civil, Clause de cessation, Combattant (droit), Conseil d'État (France), Conventions de Genève, Cour nationale du droit d'asile, Déclaration universelle des droits de l'homme, Droit d'asile, Droit d'asile en France, Droit d'asile en Suisse, Droit des réfugiés, France, Guerre froide, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Jean-Michel Belorgey, Journée mondiale des réfugiés, Ministre plénipotentiaire, Occident, Office français de protection des réfugiés et apatrides, Organisation de l'unité africaine, Organisation des Nations unies, Organisation internationale pour les réfugiés, Pacte mondial pour les réfugiés, Parlement européen, Politique commune en matière d'asile, Presses universitaires de France, Protocole relatif au statut des réfugiés, Que sais-je ?, Réfugié, Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, Secrétaire général des Nations unies, Shoah, Titre de voyage pour réfugiés.

Apatride

Couverture d'un laissez-passer délivré par l'Organisation des Nations unies. Un apatride est, selon la convention de New York du, « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».

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Civil

Un civil est, par opposition à un militaire, une personne qui n'est pas membre d'une armée.

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Clause de cessation

La clause de cessation du statut de réfugié (en abrégé clause de cessation) est la clause qui permet de mettre fin au statut de réfugiés lorsque des changements à la fois fondamentaux et durables ont eu lieu dans le pays d'origine et que les circonstances qui ont entraîné la fuite des réfugiés n'existent plus.

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Combattant (droit)

En droit de la guerre, un combattant correspond au statut légal d'une personne qui a le droit de participer aux hostilités pendant un conflit armé.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conventions de Genève

Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire.

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Cour nationale du droit d'asile

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction française de l'ordre administratif.

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Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.

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Droit d'asile

L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions.

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Droit d'asile en France

L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine ».

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Droit d'asile en Suisse

Le droit de l’asile en Suisse est du ressort de la Confédération, les cantons étant chargés de l’exécution des décisions du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).

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Droit des réfugiés

Le droit des réfugiés est une branche du droit international qui traite des droits et de la protection des réfugiés.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Guerre froide

La guerre froide (en anglais Cold War; en russe Холодная война, Kholodnaïa voïna) est le nom donné à la période de fortes tensions géopolitiques durant la seconde moitié du entre, d'une part, les États-Unis et leurs alliés constitutifs du bloc de l'Ouest et, d'autre part, l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et ses États satellites formant le bloc de l'Est.

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Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR ou HCNUR, en anglais: United Nations High Commissioner for Refugees, UNHCR), aussi connu sous le nom d'Agence des Nations unies pour les réfugiés (en anglais: UN Refugee Agency), basé à Genève, est un programme de l'Organisation des Nations unies.

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Jean-Michel Belorgey

Jean-Michel Belorgey, né le à Paris, est un homme politique français.

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Journée mondiale des réfugiés

La Journée mondiale des réfugiés est une journée internationale ayant pour but de sensibiliser à la cause des réfugiés du monde.

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Ministre plénipotentiaire

Un ministre plénipotentiaire est au et durant la première partie du un représentant accrédité d'une puissance étrangère auprès d'une autre.

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Occident

L'Occident ou la civilisation occidentale est une aire culturelle dont les définitions recouvrent généralement la majorité de l'Europe, l'Amérique septentrionale et l'Australasie dans sa définition la plus restrictive.

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Office français de protection des réfugiés et apatrides

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur depuis le décret du chargé d'assurer en France l'application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire, notamment la Convention de Genève du relative au statut des réfugiés et la Convention de New York du relative au statut des apatrides.

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Organisation de l'unité africaine

L'Organisation de l'unité africaine (OUA) est une organisation inter-étatique, ayant précédé l'Union africaine.

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Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

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Organisation internationale pour les réfugiés

Carte représentant les membres de l'Organisation internationale pour les réfugiées (OIR). L'Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) était une agence spécialisée de l'Organisation des Nations unies, créée en 1946 pour gérer les flux importants de réfugiés créés par la Seconde Guerre mondiale.

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Pacte mondial pour les réfugiés

Le Pacte mondial pour les réfugiés (anglais: Global Compact on Refugees) est un pacte mondial de l'Organisation des Nations unies visant à renforcer la réponse internationale aux mouvements massifs de réfugiés et aux situations de réfugiés prolongées HCR.fr.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Politique commune en matière d'asile

Migrants et régugiés internés au centre de détention de Fylakio en Thrace, Grèce. La politique commune en matière d'asile de l'Union européenne (UE) se forme par application entre autres de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

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Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

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Protocole relatif au statut des réfugiés

Le Protocole relatif au statut des réfugiés est un traité clé du droit des réfugiés qui est entré en application le.

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Que sais-je ?

« Que sais-je ? » est une collection de l'édition française, fondée en 1941 par Paul Angoulvent et publiée par les Presses universitaires de France.

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Réfugié

Une réfugiée vietnamienne dans un camp en Malaisie, 1980. Camp de réfugiés à Beyrouth, entre 1920 et 1925. Camp de réfugiés de Um Piam en Thaïlande (2009) Un réfugié – au sens de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques; et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte.

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Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies

Salle de réunion du Conseil de sécurité des Nations unies Les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sont communément appelées des résolutions.

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Secrétaire général des Nations unies

Le secrétaire général des Nations uniesDans les autres langues officielles de l'ONU.

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Shoah

La Shoah (hébreu: שואה, « catastrophe, anéantissement ») est l'entreprise d'extermination systématique, menée par l'Allemagne nazie contre le peuple juif pendant la Seconde Guerre mondiale, qui conduit à la disparition de cinq à six millions de Juifs, soit les deux tiers des Juifs d'Europe et environ 40 % des Juifs du monde.

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Titre de voyage pour réfugiés

Un exemple de titre de voyage pour réfugiés. chinois. Un titre de voyage pour réfugiés (également appelée 1951 Convention travel document en anglais ou passeport de Genève) est un titre de voyage délivré à un réfugié par l'État dans lequel il réside habituellement, lui permettant de voyager en dehors de cet État et d'y retourner.

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Redirections ici:

Convention Relative Au Statut Des Réfugiés Et Des Apatrides, Convention de Genève (1951), Convention de Genève de 1951, Convention de Genève de juillet 1951, Convention de Genève du 28 juillet 1951, Convention de Genève relative au statut des réfugiés, Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, Convention relative au statut des refugies et des apatrides, Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides.

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