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Autorité parentale en France et Tribunal de grande instance (France)

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Autorité parentale en France et Tribunal de grande instance (France)

Autorité parentale en France vs. Tribunal de grande instance (France)

L'autorité parentale en droit français est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant. En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.

Similitudes entre Autorité parentale en France et Tribunal de grande instance (France)

Autorité parentale en France et Tribunal de grande instance (France) ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Conseil de famille (droit), Juge aux affaires familiales, Tribunal judiciaire (France).

Conseil de famille (droit)

En droit, un conseil de famille est une assemblée de quelques personnes qui a pour but de prendre des décisions concernant une personne de leur famille reconnue comme n'étant pas apte à les prendre seule.

Autorité parentale en France et Conseil de famille (droit) · Conseil de famille (droit) et Tribunal de grande instance (France) · Voir plus »

Juge aux affaires familiales

En France, le juge aux affaires familiales ou JAF (auparavant, juge aux affaires matrimoniales ou JAM) est un magistrat du siège chargé de statuer quant aux affaires matrimoniales et familiales, notamment celles relatives au mariage, au divorce, à la liquidation du régime matrimonial, aux couples non mariés et aux questions relatives à l'autorité parentale.

Autorité parentale en France et Juge aux affaires familiales · Juge aux affaires familiales et Tribunal de grande instance (France) · Voir plus »

Tribunal judiciaire (France)

En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.

Autorité parentale en France et Tribunal judiciaire (France) · Tribunal de grande instance (France) et Tribunal judiciaire (France) · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Autorité parentale en France et Tribunal de grande instance (France)

Autorité parentale en France a 35 relations, tout en Tribunal de grande instance (France) a 66. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 2.97% = 3 / (35 + 66).

Références

Cet article montre la relation entre Autorité parentale en France et Tribunal de grande instance (France). Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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