Beaumont (Haute-Savoie) et Tribunal d'instance

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Différence entre Beaumont (Haute-Savoie) et Tribunal d'instance

Beaumont (Haute-Savoie) vs. Tribunal d'instance

Beaumont est une commune française située dans le département de la Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes. En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).

Similitudes entre Beaumont (Haute-Savoie) et Tribunal d'instance

Beaumont (Haute-Savoie) et Tribunal d'instance ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Tribunal de grande instance (France), Tribunal judiciaire (France).

Tribunal de grande instance (France)

En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.

Beaumont (Haute-Savoie) et Tribunal de grande instance (France) · Tribunal d'instance et Tribunal de grande instance (France) · Voir plus »

Tribunal judiciaire (France)

En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.

Beaumont (Haute-Savoie) et Tribunal judiciaire (France) · Tribunal d'instance et Tribunal judiciaire (France) · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Dans ce qui semble Beaumont (Haute-Savoie) et Tribunal d'instance
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Comparaison entre Beaumont (Haute-Savoie) et Tribunal d'instance

Beaumont (Haute-Savoie) a 86 relations, tout en Tribunal d'instance a 25. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 1.80% = 2 / (86 + 25).

Références

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