Bon père de famille et Droit de propriété

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Différence entre Bon père de famille et Droit de propriété

Bon père de famille vs. Droit de propriété

La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques) est un concept de droit civil. Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.

Similitudes entre Bon père de famille et Droit de propriété

Bon père de famille et Droit de propriété ont une chose en commun (en Unionpédia): Code civil du Québec.

Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

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Comparaison entre Bon père de famille et Droit de propriété

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Références

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