Bonne foi et Contrôle fiscal en France

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Différence entre Bonne foi et Contrôle fiscal en France

Bonne foi vs. Contrôle fiscal en France

La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste. Dans le système fiscal français, l'impôt est assis, en règle générale, sur des bases d'imposition déclarées par les redevables eux-mêmes.

Similitudes entre Bonne foi et Contrôle fiscal en France

Bonne foi et Contrôle fiscal en France ont une chose en commun (en Unionpédia): Abus de droit.

Abus de droit

L'abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit.

Abus de droit et Bonne foi · Abus de droit et Contrôle fiscal en France · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

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Comparaison entre Bonne foi et Contrôle fiscal en France

Bonne foi a 21 relations, tout en Contrôle fiscal en France a 42. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 1.59% = 1 / (21 + 42).

Références

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