Bonnes mœurs et Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques

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Différence entre Bonnes mœurs et Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques

Bonnes mœurs vs. Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques

Les bonnes mœurs sont les habitudes, les usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture d'un pays ou d'un peuple. La Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, adoptée sur la base de l’article 95 TCE sur l’harmonisation du marché intérieur, vise à définir une approche commune de l'attribution des brevets liés aux biotechnologies (notamment les plantes et les gènes d'origine humaine) dans l'Union européenne, mais n'est pas une loi bioéthique à proprement parler, domaine pour lequel l'Union n'a pas compétence.

Similitudes entre Bonnes mœurs et Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques

Bonnes mœurs et Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Dignité, Ordre public.

Dignité

Selon le philosophe allemand Emmanuel Kant, la dignité est le fait que la personne ne doit jamais être traitée seulement comme un moyen, mais toujours aussi comme une fin en soi.

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Ordre public

L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.

Bonnes mœurs et Ordre public · Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques et Ordre public · Voir plus »

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Comparaison entre Bonnes mœurs et Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques

Bonnes mœurs a 36 relations, tout en Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques a 80. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 1.72% = 2 / (36 + 80).

Références

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