Cahier des charges et Cahier des clauses administratives générales

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Différence entre Cahier des charges et Cahier des clauses administratives générales

Cahier des charges vs. Cahier des clauses administratives générales

Un cahier des charges (parfois abrégé en CDC) est un document qui doit être respecté lors de la conception d'un projet. En France, et en droit des marchés publics, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les principaux aspects contractuels des marchés qui s'y réfèrent (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, délais, pénalités, conditions générales...). Il existe six CCAG en fonction de l'objet du marché.

Similitudes entre Cahier des charges et Cahier des clauses administratives générales

Cahier des charges et Cahier des clauses administratives générales ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Cahier des clauses administratives particulières, Cahier des clauses techniques générales, Dossier de consultation des entreprises.

Cahier des clauses administratives particulières

Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel français rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives.

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Cahier des clauses techniques générales

Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) est un document qui fixe dans le cadre d'un marché public.

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Dossier de consultation des entreprises

En droit des marchés publics en France, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est utilisé pour les appels d'offres et autres procédures de consultation.

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Comparaison entre Cahier des charges et Cahier des clauses administratives générales

Cahier des charges a 28 relations, tout en Cahier des clauses administratives générales a 5. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 9.09% = 3 / (28 + 5).

Références

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