Cahier des charges et Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

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Cahier des charges vs. Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Un cahier des charges (parfois abrégé en CDC) est un document qui doit être respecté lors de la conception d'un projet. La loi du favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi 1 ou loi création et internetCette loi a aussi, mais plus rarement été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport dont elle s'inspire, Denis Olivennes.

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Cahier des charges et Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ont une chose en commun (en Unionpédia): Licence libre.

Licence libre

Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tous les droits ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs.

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Références

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