Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Cahier des charges et Droit des marchés publics en France
Cahier des charges et Droit des marchés publics en France ont 8 choses en commun (em Unionpédia): Appel d'offres, Cahier des clauses administratives générales, Cahier des clauses administratives particulières, Cahier des clauses techniques générales, Cahier des clauses techniques particulières, Code de la commande publique, Dossier de consultation des entreprises, Maîtrise d'ouvrage.
Appel d'offres
Ministère des Finances indonésien dans un journal local en 2009. Un appel d'offres (en anglais invitation to tender ou ITT) est une procédure qui permet à un commanditaire (le pouvoir adjudicateur) de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services.
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Cahier des clauses administratives générales
En France, et en droit des marchés publics, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les principaux aspects contractuels des marchés qui s'y réfèrent (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, délais, pénalités, conditions générales...). Il existe six CCAG en fonction de l'objet du marché.
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Cahier des clauses administratives particulières
Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel français rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives.
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Cahier des clauses techniques générales
Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) est un document qui fixe dans le cadre d'un marché public.
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Cahier des clauses techniques particulières
En France, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public; Il est rédigé par la maitrise d'œuvre études et fait partie des pièces constitutives du marché public.
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Code de la commande publique
Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.
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Dossier de consultation des entreprises
En droit des marchés publics en France, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est utilisé pour les appels d'offres et autres procédures de consultation.
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Maîtrise d'ouvrage
maître d'œuvre présente l'avancement au maître de l'ouvrage. La maîtrise d'ouvrage (MOA), aussi dénommée maître d'ouvrage est, dans le cadre de la gestion d’un projet, la personne pour qui est réalisé le projet.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Cahier des charges et Droit des marchés publics en France
- Quel a en commun Cahier des charges et Droit des marchés publics en France
- Similitudes entre Cahier des charges et Droit des marchés publics en France
Comparaison entre Cahier des charges et Droit des marchés publics en France
Cahier des charges a 28 relations, tout en Droit des marchés publics en France a 111. Comme ils ont en commun 8, l'indice de Jaccard est 5.76% = 8 / (28 + 111).
Références
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