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Cahier des charges et Obligation d'information

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Cahier des charges et Obligation d'information

Cahier des charges vs. Obligation d'information

Un cahier des charges (parfois abrégé en CDC) est un document qui doit être respecté lors de la conception d'un projet. La notion d'obligation d'information peut varier en fonction des systèmes juridiques.

Similitudes entre Cahier des charges et Obligation d'information

Cahier des charges et Obligation d'information ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Code de la consommation, Contrat, Prestataire de services.

Code de la consommation

Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

Cahier des charges et Code de la consommation · Code de la consommation et Obligation d'information · Voir plus »

Contrat

Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.

Cahier des charges et Contrat · Contrat et Obligation d'information · Voir plus »

Prestataire de services

Salon de coiffure Un prestataire de services est toute personne physique ou morale, y compris un organisme public, qui offre des services pour une entreprise.

Cahier des charges et Prestataire de services · Obligation d'information et Prestataire de services · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Cahier des charges et Obligation d'information

Cahier des charges a 28 relations, tout en Obligation d'information a 16. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 6.82% = 3 / (28 + 16).

Références

Cet article montre la relation entre Cahier des charges et Obligation d'information. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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