Cahier des clauses administratives générales et Cahier des clauses techniques générales

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Différence entre Cahier des clauses administratives générales et Cahier des clauses techniques générales

Cahier des clauses administratives générales vs. Cahier des clauses techniques générales

En France, et en droit des marchés publics, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les principaux aspects contractuels des marchés qui s'y réfèrent (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, délais, pénalités, conditions générales...). Il existe six CCAG en fonction de l'objet du marché. Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) est un document qui fixe dans le cadre d'un marché public.

Similitudes entre Cahier des clauses administratives générales et Cahier des clauses techniques générales

Cahier des clauses administratives générales et Cahier des clauses techniques générales ont une chose en commun (en Unionpédia): Droit des marchés publics en France.

Droit des marchés publics en France

Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique.

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Comparaison entre Cahier des clauses administratives générales et Cahier des clauses techniques générales

Cahier des clauses administratives générales a 5 relations, tout en Cahier des clauses techniques générales a 6. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 9.09% = 1 / (5 + 6).

Références

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