Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Cahier des clauses techniques générales et Droit des marchés publics en France
Cahier des clauses techniques générales et Droit des marchés publics en France ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Cahier des charges, Cahier des clauses techniques particulières, Code des marchés publics (France), Marché public.
Cahier des charges
Un cahier des charges (parfois abrégé en CDC) est un document qui doit être respecté lors de la conception d'un projet.
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Cahier des clauses techniques particulières
En France, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public; Il est rédigé par la maitrise d'œuvre études et fait partie des pièces constitutives du marché public.
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Code des marchés publics (France)
En droit français, le code des marchés publics est un ancien code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.
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Marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
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Comparaison entre Cahier des clauses techniques générales et Droit des marchés publics en France
Cahier des clauses techniques générales a 6 relations, tout en Droit des marchés publics en France a 111. Comme ils ont en commun 4, l'indice de Jaccard est 3.42% = 4 / (6 + 111).
Références
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