Cahier des clauses techniques particulières et Contrat

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Différence entre Cahier des clauses techniques particulières et Contrat

Cahier des clauses techniques particulières vs. Contrat

En France, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public; Il est rédigé par la maitrise d'œuvre études et fait partie des pièces constitutives du marché public. Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.

Similitudes entre Cahier des clauses techniques particulières et Contrat

Cahier des clauses techniques particulières et Contrat ont une chose en commun (en Unionpédia): Droit du travail.

Droit du travail

Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé.

Cahier des clauses techniques particulières et Droit du travail · Contrat et Droit du travail · Voir plus »

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Comparaison entre Cahier des clauses techniques particulières et Contrat

Cahier des clauses techniques particulières a 45 relations, tout en Contrat a 68. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 0.88% = 1 / (45 + 68).

Références

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