Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Cahier des clauses techniques particulières et Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français
Cahier des clauses techniques particulières et Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Code de la commande publique, Code des marchés publics (France), Marché public.
Code de la commande publique
Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.
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Code des marchés publics (France)
En droit français, le code des marchés publics est un ancien code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.
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Marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
Cahier des clauses techniques particulières et Marché public · Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français et Marché public ·
La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
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Comparaison entre Cahier des clauses techniques particulières et Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français
Cahier des clauses techniques particulières a 45 relations, tout en Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français a 35. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 3.75% = 3 / (45 + 35).
Références
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