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Cahier des clauses techniques particulières et Marché public

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Cahier des clauses techniques particulières et Marché public

Cahier des clauses techniques particulières vs. Marché public

En France, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public; Il est rédigé par la maitrise d'œuvre études et fait partie des pièces constitutives du marché public. Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.

Similitudes entre Cahier des clauses techniques particulières et Marché public

Cahier des clauses techniques particulières et Marché public ont 5 choses en commun (em Unionpédia): Code de la commande publique, Code des marchés publics (France), Collectivité territoriale, Commission européenne, Organisation des Nations unies.

Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.

Cahier des clauses techniques particulières et Code de la commande publique · Code de la commande publique et Marché public · Voir plus »

Code des marchés publics (France)

En droit français, le code des marchés publics est un ancien code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.

Cahier des clauses techniques particulières et Code des marchés publics (France) · Code des marchés publics (France) et Marché public · Voir plus »

Collectivité territoriale

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

Cahier des clauses techniques particulières et Collectivité territoriale · Collectivité territoriale et Marché public · Voir plus »

Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

Cahier des clauses techniques particulières et Commission européenne · Commission européenne et Marché public · Voir plus »

Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

Cahier des clauses techniques particulières et Organisation des Nations unies · Marché public et Organisation des Nations unies · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Cahier des clauses techniques particulières et Marché public

Cahier des clauses techniques particulières a 45 relations, tout en Marché public a 53. Comme ils ont en commun 5, l'indice de Jaccard est 5.10% = 5 / (45 + 53).

Références

Cet article montre la relation entre Cahier des clauses techniques particulières et Marché public. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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