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Cahier des clauses techniques particulières

Indice Cahier des clauses techniques particulières

En France, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public; Il est rédigé par la maitrise d'œuvre études et fait partie des pièces constitutives du marché public.

45 relations: Acheteur, Appel d'offres, Arbitraire, Éthique des affaires, Cahier des clauses administratives particulières, Cahier des clauses techniques générales, Certification, Code de la commande publique, Code des marchés publics (France), Collectivité territoriale, Commerce équitable, Commerce éthique, Commission européenne, Concurrence déloyale, Contrat, Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français, Cour de justice européenne, Crédibilité, Décomposition du prix global et forfaitaire, Déontologie financière, Développement durable, Document technique unifié, Dossier de consultation des entreprises, Droit, Droit des marchés publics en France, Droit du travail, Environnement, Gestion différenciée, Gouvernance financière, Handicap, Jurisprudence, Label environnemental, Marché public, Métiers du bâtiment, Norme, Obligation de moyens, Organisation des Nations unies, Personne publique, Pesticide, Prestation, Restauration écologique, Social, Sommet de la Terre, Travail, Travaux publics.

Acheteur

L'acheteur intervient le plus souvent en tant que cadre pour rationaliser (comprendre « gérer intelligemment ») une ou plusieurs familles d'achats (groupes de marchandises que l'on peut regrouper dans des groupes homogènes), et par là même en optimiser le prix d'achat.

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Appel d'offres

Ministère des Finances indonésien dans un journal local en 2009. Un appel d'offres (en anglais invitation to tender ou ITT) est une procédure qui permet à un commanditaire (le pouvoir adjudicateur) de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services.

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Arbitraire

L’arbitraire (adjectif ou nom) est ce qui n'est pas motivé par une (bonne) raison: au sens moral ce qui n'est pas juste ou bon, social ou bon pour le monde (l'arbitraire du pouvoir).

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Éthique des affaires

Léthique des affaires — ou éthique organisationnelle dans le cadre du comportement et du développement organisationnels — est l'une des formes de l'éthique appliquée à un domaine concret qui examine.

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Cahier des clauses administratives particulières

Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel français rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives.

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Cahier des clauses techniques générales

Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) est un document qui fixe dans le cadre d'un marché public.

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Certification

La certification est une procédure destinée à faire valider par un organisme indépendant le respect du cahier des charges d'une organisation par une entreprise.

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Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.

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Code des marchés publics (France)

En droit français, le code des marchés publics est un ancien code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.

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Collectivité territoriale

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

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Commerce équitable

Le commerce équitable est un système d'échange dont l'objectif est de proposer une plus grande équité dans le commerce conventionnel, voire une alternative à celui-ci, fondée notamment sur la réappropriation des échanges marchands par ceux qui les pratiquent.

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Commerce éthique

Le commerce éthique vise à favoriser et à développer de bonnes conditions de travail chez les producteurs.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Concurrence déloyale

La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre.

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Contrat

Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français

Le contrôle de légalité est, en France, une procédure par laquelle le représentant de l'État (préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics.

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Cour de justice européenne

Cour de justice européenne peut désigner.

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Crédibilité

Le terme de crédibilité renvoie à la situation où une partie s'interroge sur la véracité d'un document, d'une donnée ou d'une affirmation auquel il a ou non accès.

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Décomposition du prix global et forfaitaire

La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) est un document détaillant le montant d'un acte d'engagement dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.

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Déontologie financière

La déontologie financière consiste pour les professionnels de la finance à ne pas.

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Développement durable

langue.

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Document technique unifié

Un document technique unifié (DTU) est un document applicable aux marchés de travaux de bâtiment en France.

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Dossier de consultation des entreprises

En droit des marchés publics en France, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est utilisé pour les appels d'offres et autres procédures de consultation.

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Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

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Droit des marchés publics en France

Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique.

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Droit du travail

Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé.

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Environnement

Vue de la Terre depuis la Lune, en 1968, une des premières visions de notre planète comme un ensemble fini et fragile. La sauvegarde de la nature, enjeu de la protection de l'environnement. L'environnement est « l'ensemble des éléments (biotiques et abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ».

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Gestion différenciée

Parc urbain de Gdansk, Pologne) naturalité'' de l'aménagement, formes et configurations douces et complexes développées par les processus naturels ayant elles-mêmes une importance fonctionnelle, la gestion différenciée cherche souvent à s'en inspirer. Talus du lycée Pasteur de Lille: une part de l'herbe est fauchée, une autre conservée en une zone refuge provisoire. La conservation d' ''îlots-refuges '' sans fauche durant plusieurs années préserve l'habitat des chrysalides et des stades hivernaux de la faune, flore et fonge. tubes digestifs, jouant en quelque sorte un rôle de '' corridor biologique ambulant''. La gestion différenciée (parfois qualifiée de gestion harmonique, gestion raisonnée durable, gestion évolutive durable, et même de gestion raisonnableen Isère) est une façon de gérer les espaces verts en milieu urbain qui consiste appliquer à.

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Gouvernance financière

La gouvernance financière est l’ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État et internationaux, entreprises, mouvements sociaux et citoyens, entre autres) gèrent les actifs et les flux financiers.

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Handicap

Le handicap est la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, menant à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Label environnemental

Un label environnemental, ou label écologique, est un label de qualité utilisé pour établir qu'un produit ou un acteur possède un impact réduit sur l'environnement.

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Marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.

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Métiers du bâtiment

Les métiers du bâtiment regroupent les corps de métiers intervenant dans la construction, la rénovation, la réhabilitation et la maintenance, de bâtiments privés ou publics.

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Norme

Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre.

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Obligation de moyens

L'obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé, en ayant agi selon les règles de l'art; elle s'oppose à l'obligation de résultat, par laquelle un objectif est donné et doit être atteint, ainsi à l'obligation de garantie où le débiteur se porte garant du résultat.

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Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

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Personne publique

En droit, une personne morale de droit public est un groupement doté d'une personnalité juridique fictive, à laquelle la loi confère le statut de personne de droit public.

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Pesticide

Traitement au pulvérisateur manuel, dans les années 1970 (photo de l'Environmental Protection Agency). Un pesticide est une substance utilisée pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles.

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Prestation

Le mot prestation peut faire référence à.

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Restauration écologique

Dans cette zone du parc Hoge Veluwe (Pays-Bas) (5000 hectares restaurés en grande partie sur d'anciens champs cultivés), malgré le retour de grands herbivores, les pousses d'arbres sont arrachées à la main, pour restaurer et conserver un milieu et paysage très ouvert. Renaturation (en cours) d'une zone antérieurement cultivée (dans le Sud-Est de l'Australie. miles de cours d'eau (dans les bassins versants de Coos, Coquille, Smith et Umpqua).Ici ces troncs d'arbres positionnés pour résister au courant, avec des enrochements et barrages de blocs conserveront plus d'eau en été. Ces aménagements doivent recomplexifier et restaurer l'habitat des salmonidés et d'autres organismes aquatiques. Ici, pour renaturer la rivière Johnson Creek (Willamette_River) en triplant sa longueur de méandre, pour réguler le cours de l'eau et limiter le risque d'inondation en aval, sur une zone longtemps convertie en pâturage pour bovins, des troncs d'arbres ont été ancrés à des poteaux, perpendiculairement à la rivière; ils peuvent flotter en cas de crue sans être emportés. Des arbres ont aussi été plantés (en tubes de protection) pour si nécessaire stabiliser le sol. Les arbres tombés dans l'eau en amont avec ou sans leurs racines formeront là des embâcles naturels qui améliorent l'habitat faunistique. Des résineux coupés à proximité sont apportés et fixés sur les berges. Leurs branches serviront à emprisonner les matériaux issus de l'érosion et à stabiliser le recul de la berge, pour favoriser une revégétalisation et une reprise de la vie aquatique (voir ci-dessous). érodées. Autre exemple de restauration de berge par apports de fascines et branches (« Robinson Creek », à Boonville en Californie). Transport de bruyères coupées lors d'un chantier de restauration d'une lande à bruyère. Restauration d'une zone humide sur terrain militaire (Virginia Beach, en Virginie, 15 juin 2010), avec construction d'un observatoire de la faune. La restauration écologique est un ensemble de pratique sur des milieux dégradés (naturels, semi-naturels, industriels ou urbains) avec l'objectif d'y restaurer la biodiversité, le bon état écologique, un paysage de qualité ou un état disparu (milieu ouvert ou boisé, humide, ou naturellement acide par exemple).

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Social

L'urbanisation est un phénomène d'ordre social. Dans une définition large de la notion du social, on peut l'entendre comme l'expression de l'existence de relations et de communication entre les êtres vivants.

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Sommet de la Terre

Un sommet de la Terre est un terme générique servant à désigner les rencontres décennales entre dirigeants mondiaux, organisées depuis 1972 par l'ONU, ayant pour but de définir les moyens de stimuler le développement durable au niveau mondial.

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Travail

Au sens économique usuel, le travail est l'activité rémunérée qui permet la production de biens et services.

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Travaux publics

Affiche du gouvernement américain datant de 1940 résumant les réalisations de la Works Progress Administration Le terme « travaux publics » s'applique, par opposition aux travaux privés, aux infrastructures publiques.

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Redirections ici:

CCTP, Cahier Des Clauses Techniques Particulières, Cahier des clauses techniques particulieres, Cahiers des clauses techniques particulières.

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