Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Castellet-en-Luberon et Cotisation foncière des entreprises
Castellet-en-Luberon et Cotisation foncière des entreprises ont 7 choses en commun (em Unionpédia): Commune (France), Contribution économique territoriale, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Département français, Région française, Taxe foncière, Taxe professionnelle en France.
Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Contribution économique territoriale
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.
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Taxe professionnelle en France
La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.
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Comparaison entre Castellet-en-Luberon et Cotisation foncière des entreprises
Castellet-en-Luberon a 101 relations, tout en Cotisation foncière des entreprises a 14. Comme ils ont en commun 7, l'indice de Jaccard est 6.09% = 7 / (101 + 14).
Références
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