Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Cessation de paiements et Entreprise
Cessation de paiements et Entreprise ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Cessation de paiements en France, Faillite, Personne morale, Redressement judiciaire.
Cessation de paiements en France
En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967, ou « dépôt de bilan »).
Cessation de paiements et Cessation de paiements en France · Cessation de paiements en France et Entreprise ·
Faillite
La faillite, d'un commerçant, d'une entreprise ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
Cessation de paiements et Personne morale · Entreprise et Personne morale ·
Redressement judiciaire
En droit français, le redressement judiciaire est une procédure collective dans laquelle sont placés un commerçant, une profession libérale ou une entreprise lorsqu'ils sont en cessation de paiements et tant qu'un redressement de l'activité est envisageable.
Cessation de paiements et Redressement judiciaire · Entreprise et Redressement judiciaire ·
La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Cessation de paiements et Entreprise
- Quel a en commun Cessation de paiements et Entreprise
- Similitudes entre Cessation de paiements et Entreprise
Comparaison entre Cessation de paiements et Entreprise
Cessation de paiements a 17 relations, tout en Entreprise a 276. Comme ils ont en commun 4, l'indice de Jaccard est 1.37% = 4 / (17 + 276).
Références
Cet article montre la relation entre Cessation de paiements et Entreprise. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:
