Clause d'indexation et Force obligatoire du contrat en France

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Différence entre Clause d'indexation et Force obligatoire du contrat en France

Clause d'indexation vs. Force obligatoire du contrat en France

Une clause d'indexation ou clause d'échelle mobile est une clause de contrat qui prévoit qu'un de ses éléments (prix, pension) évoluera en fonction de l'évolution d'une autre donnée (indicateur économique). En droit des obligations, la force obligatoire du contrat est l'un des effets provoqués par la formation d'un contrat.

Similitudes entre Clause d'indexation et Force obligatoire du contrat en France

Clause d'indexation et Force obligatoire du contrat en France ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Contrat, Indicateur économique.

Contrat

Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Indicateur économique

Un indicateur économique est une statistique construite afin de mesurer certaines dimensions de l'activité économique, ceci de façon aussi objective que possible.

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Comparaison entre Clause d'indexation et Force obligatoire du contrat en France

Clause d'indexation a 6 relations, tout en Force obligatoire du contrat en France a 17. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 8.70% = 2 / (6 + 17).

Références

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