Code civil (France) et Code civil suisse

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Différence entre Code civil (France) et Code civil suisse

Code civil (France) vs. Code civil suisse

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.

Similitudes entre Code civil (France) et Code civil suisse

Code civil (France) et Code civil suisse ont 7 choses en commun (em Unionpédia): Bürgerliches Gesetzbuch, Divorce, Droit civil, Droit des personnes, Droit des successions, Mariage civil, Propriété foncière.

Bürgerliches Gesetzbuch

Le code civil allemand (abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.

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Divorce

Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie.

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Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

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Droit des personnes

Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire.

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Droit des successions

Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.

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Mariage civil

Mariage en Suisse (Albert Anker, 1887). Le mariage civil est un mariage officialisé par une autorité publique d'un État, à la différence du mariage coutumier et du mariage religieux.

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Propriété foncière

La propriété foncière est un type de propriété qui concerne les biens immobiliers au sens juridique, c'est-à-dire « qu'on ne peut déplacer », ce qui inclut les terrains bâtis ou non bâtis, les bâtiments et les meubles incorporés au bâti.

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Comparaison entre Code civil (France) et Code civil suisse

Code civil (France) a 231 relations, tout en Code civil suisse a 29. Comme ils ont en commun 7, l'indice de Jaccard est 2.69% = 7 / (231 + 29).

Références

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