Code civil (France) et Contrat de transport

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Différence entre Code civil (France) et Contrat de transport

Code civil (France) vs. Contrat de transport

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Le contrat de transport est un contrat synallagmatique généralement signé et approuvé par deux parties: d'une part, le transporteur (de personnes ou de biens) et d'autre part, l'usager du moyen de transport ou l'expéditeur (d'objets).

Similitudes entre Code civil (France) et Contrat de transport

Code civil (France) et Contrat de transport ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Code de commerce (France), Droit.

Code de commerce (France)

En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.

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Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

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Comparaison entre Code civil (France) et Contrat de transport

Code civil (France) a 231 relations, tout en Contrat de transport a 29. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 0.77% = 2 / (231 + 29).

Références

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