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Code civil du Bas-Canada et Québec

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Code civil du Bas-Canada et Québec

Code civil du Bas-Canada vs. Québec

Le Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit privé du Québec de 1866 à 1993. Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.

Similitudes entre Code civil du Bas-Canada et Québec

Code civil du Bas-Canada et Québec ont 26 choses en commun (em Unionpédia): Acte constitutionnel, Acte d'Union (1840), Acte de Québec, Assemblée législative de la province du Canada, Bas-Canada, Code civil du Québec, Common law, Conquête de 1759-1760, Conseil pour les affaires de la province de Québec, Conseil souverain de la Nouvelle-France, Coutume de Paris, Droit civil du Québec, Droit privé, Droit public, Droit romano-civiliste, Haut-Canada, Intendant de la Nouvelle-France, Justice Canada, Loi du Québec, Louis-Hippolyte La Fontaine, Montréal, Nouvelle-France, Parlement du Bas-Canada, Québec (ville), Régime seigneurial de la Nouvelle-France, Traité de Paris (1763).

Acte constitutionnel

L'Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 1791 et entrée en vigueur le.

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Acte d'Union (1840)

L'Acte d'Union de 1840 est une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement de Londres.

Acte d'Union (1840) et Code civil du Bas-Canada · Acte d'Union (1840) et Québec · Voir plus »

Acte de Québec

L’Acte de Québec (en anglais: Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l’administration britannique au Canada après la Proclamation royale de 1763, qui est révoquée par le fait même, mais la première votée par le Parlement de Londres.

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Assemblée législative de la province du Canada

L'Assemblée législative de la province du Canada (1841 - 1867) est la chambre basse du Parlement de la province du Canada de 1841 à 1867, créée en vertu de l'Acte d'union de 1840.

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Bas-Canada

Le Bas-Canada est une colonie britannique de l'Amérique du Nord crée par l'Acte constitutionnel de 1791 et dissoute par l'Acte d'union de 1841.

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Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

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Common law

droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Conquête de 1759-1760

Cette gravure de 1797 est basée sur une esquisse exécutée par Hervey Smyth, aide-de-camp du général Wolfe durant le siège de Québec, le 13 septembre 1759. La Conquête de 1759-1760 (ou simplement, pour les Québécois et Canadiens français, la Conquête) est celle de la colonie du Canada en Nouvelle-France par la Grande-Bretagne dans le contexte de la guerre de la Conquête (théâtre nord-américain de la guerre de Sept Ans).

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Conseil pour les affaires de la province de Québec

Le Conseil pour les affaires de la province de Québec, communément appelé Conseil législatif de Québec, est un corps législatif créé par l'article XII de lActe de Québec de 1774.

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Conseil souverain de la Nouvelle-France

Tableau de Charles Huot (1930) représentant le Conseil souverain. Il se trouve dans le salon rouge, auparavant salle du Conseil législatif, de l'hôtel du Parlement du Québec. Le Conseil souverain de la Nouvelle-France (ou Conseil supérieur après 1702) est une institution établie par Louis XIV en avril 1663.

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Coutume de Paris

La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.

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Droit civil du Québec

Le droit civil québécois désigne l'ensemble des règles qui touche les relations entre les individus.

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Droit privé

La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.

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Droit romano-civiliste

Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.

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Haut-Canada

La province du Haut-Canada est une ancienne colonie britannique qui correspond à l'actuel partie méridionale de l'Ontario.

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Intendant de la Nouvelle-France

En Nouvelle-France, l'intendant est chargé de la justice, de la police et des finances « en nos pays de Canada, Acadie et Isle de Terreneuve et autre pays de la France septentrionale.

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Justice Canada

Justice Canada, également connu sous le nom de « forme longue » ministère de la Justice du Canada (en anglais, Department of Justice of Canada) et Ministère de la Justice Canada (Department of Justice Canada), est le ministère fédéral chargé de l'administration de la justice canadienne.

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Loi du Québec

Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale.

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Louis-Hippolyte La Fontaine

Louis-Hippolyte La FontaineSelon l'historien Jacques Monet, il signait LaFontaine; dans certains actes, notamment dans son acte de baptême, son second prénom est orthographié Hypolite.

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Montréal

Montréal est la principale ville du Québec.

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Nouvelle-France

La Nouvelle-France est un ensemble de territoires coloniaux français d'Amérique septentrionale, ayant existé de 1534 à 1763, avec le statut de Vice-Royauté de France.

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Parlement du Bas-Canada

Le Parlement du Bas-Canada est la législature de la Province du Bas-Canada de 1792 à 1838.

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Québec (ville)

Québec, en forme longue la Ville de Québec, est la capitale nationale du Québec, une des provinces du Canada.

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Régime seigneurial de la Nouvelle-France

Le régime seigneurial de la Nouvelle-France décrit le régime semi-féodal en vigueur sur les terres colonisées par la France en Amérique du Nord.

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Traité de Paris (1763)

Les changements territoriaux en Amérique du Nord conséquemment au traité de paix. Jean-Baptiste Deshays.- Le Prévôt des marchands et les Échevins de la Ville de Paris, allégorie au traité de Paris du 10 février 1763 Le traité de Paris de 1763 est un traité de paix signé le 10 février 1763 entre les royaumes de France et d’Espagne d’un côté et la Grande-Bretagne et du Portugal de l’autre.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Code civil du Bas-Canada et Québec

Code civil du Bas-Canada a 79 relations, tout en Québec a 1810. Comme ils ont en commun 26, l'indice de Jaccard est 1.38% = 26 / (79 + 1810).

Références

Cet article montre la relation entre Code civil du Bas-Canada et Québec. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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