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Code civil suisse et Droit privé

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Code civil suisse et Droit privé

Code civil suisse vs. Droit privé

Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse. La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

Similitudes entre Code civil suisse et Droit privé

Code civil suisse et Droit privé ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Droit civil, Personne morale, Personne physique.

Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

Code civil suisse et Personne morale · Droit privé et Personne morale · Voir plus »

Personne physique

Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Code civil suisse et Droit privé

Code civil suisse a 29 relations, tout en Droit privé a 27. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 5.36% = 3 / (29 + 27).

Références

Cet article montre la relation entre Code civil suisse et Droit privé. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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