Code civil suisse et Droit réel

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Différence entre Code civil suisse et Droit réel

Code civil suisse vs. Droit réel

Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse. Un droit réel est un droit subjectif qui porte sur une chose (jus in re), soit la maîtrise totale ou partielle qu'exerce une personne (le sujet du droit) sur une chose donnée (l'objet du droit).

Similitudes entre Code civil suisse et Droit réel

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Références

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