Code civil suisse et Dévolution

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Différence entre Code civil suisse et Dévolution

Code civil suisse vs. Dévolution

Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse. Dévolution est un terme juridique s'appliquant aux règles de transmission d'un droit, d'un bien ou d'une universalité corporelle ou incorporelle entre deux personnes.

Similitudes entre Code civil suisse et Dévolution

Code civil suisse et Dévolution ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Droit civil, Droit des successions, Droit privé.

Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

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Droit des successions

Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.

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Droit privé

La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Comparaison entre Code civil suisse et Dévolution

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Références

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