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Code civil suisse et Registre foncier

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Code civil suisse et Registre foncier

Code civil suisse vs. Registre foncier

Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse. Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles.

Similitudes entre Code civil suisse et Registre foncier

Code civil suisse et Registre foncier ont 0 choses en commun (em Unionpédia).

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Code civil suisse et Registre foncier

Code civil suisse a 29 relations, tout en Registre foncier a 8. Comme ils ont en commun 0, l'indice de Jaccard est 0.00% = 0 / (29 + 8).

Références

Cet article montre la relation entre Code civil suisse et Registre foncier. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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